Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
FORMANOW
SIRET : 943 358 093 00012
Ci-après dénommée « FORMANOW » ou « l'Organisateur ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux formations dispensées par FORMANOW.
Les formations ont exclusivement une vocation pédagogique et éducative.
L'inscription est considérée comme définitive après :
Le participant garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription.
L'accès à la formation est strictement personnel.
Les identifiants de connexion ne peuvent être partagés, prêtés ou cédés à un tiers.
4 BIS. CERTIFICAT DE RÉALISATION
Un certificat de réalisation pourra être délivré par FORMANOW, sur demande du participant, sous réserve que celui-ci ait suivi l’intégralité du parcours pédagogique prévu, réunion de fin de session comprise achevé 100 % de sa progression dans la formation et répondu au questionnaire de fin de formation.
La délivrance de ce certificat repose sur la vérification des éléments de suivi pédagogique disponibles. Il atteste de la réalisation du parcours de formation et ne vaut ni validation des compétences, ni obtention d’une certification professionnelle.
Cette disposition s’applique sans préjudice des justificatifs de réalisation devant être établis ou transmis en application des obligations légales, réglementaires ou des règles du financeur.
Les prix affichés sont exprimés en euros.
Le règlement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande.
6. ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT
Les contenus proposés par FORMANOW ont uniquement un objectif éducatif.
Chaque participant demeure seul responsable de ses décisions d'investissement.
FORMANOW se réserve le droit d'exclure immédiatement un participant sans remboursement en cas :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le participant reconnaît expressément :
accéder aux contenus avant l'expiration du délai légal de rétractation ;
renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution de la prestation.
Le participant s'engage à ne pas :
Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Les supports de formation sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Le participant s'engage à conserver confidentiels les contenus, méthodes et documents transmis.
Toute diffusion publique ou privée sans autorisation écrite préalable est interdite.
FORMANOW ne pourra être tenue responsable :
L'obligation de FORMANOW est une obligation de moyens et non de résultat.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
FORMANOW s'engage à respecter les dispositions du RGPD.
Le participant dispose d'un droit :
Le site internet peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de les refuser.
FORMANOW se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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